Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Tables et Matières, SARL au capital de 3000 Euros inscrite au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro 500 127 428 et dont le siège social est sis à Saint Georges de Reneins (69830), 616 route du Larion, Nuits, N° de TVA : FR70500127428 et ses clients.
Adresse E-mail : myriam@tablesetmatieres.com
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".
1- CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2- FICHES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité « Tables et Matières ».
La composition des coffrets est donnée à titre informatif. Les accessoires peuvent être légèrement modifiés sans dénaturer l'ambiance.
3- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié ? " et le système le lui renvoie automatiquement par mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
4- COMMANDE
La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "J'accepte les CGV et je paie" dans la barre de menu.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Tables et Matières confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Tables et Matières.
Tables et Matières se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer Tables et Matières en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
6- MISE À DISPOSITION DES COMMANDES
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (livraison au bureau, livraison à domicile) et des différents créneaux horaires proposés, à ce moment là, par Tables et matières.
Les frais de livraison, pour le France métropolitaine, sont de 8 euros TTC par envoi commande. Ils sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 150 euros TTC.
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail à myriam@tablesetmatieres.com ou par courrier sous un délai de trois jours après réception.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Tables et Matières, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
Tables et Matière informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail suite à l'information qui lui en aura été faite (i).
En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si Tables et Matières se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone, fax... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client (i).
(i) les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.
7-CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON A DOMICILE
Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) Tables et Matières ne saurait être tenue responsables de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
Tables et Matières se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.
8- PRIX ET PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tables et Matières. Le règlement des produits et services se fait soit par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire de la CIC ; le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros 2 jours après l'acceptation de la commande par Tables et Matières, soit par chèque en euro, tiré exclusivement sur une banque domiciliée en France métropolitaine, établi à l'ordre de Tables et Matières et adressé à : Tables et Matières – 6 rue du Beaujolais – 69400 ARNAS. Le débit du chèque sera effectué une fois l'expédition effectuée.une fois l'expédition effectuée.
Tables et Matières conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
9- DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit* à Tables et Matières pour échange ou remboursement, sans pénalités, aux bureaux de Tables et Matières **. A défaut de respect, par Tables et Matières, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Tables et Matières est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
*Dans son emballage d'origine complet en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
** Ce droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, qui ne sont pas repris.
10- GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
11- CAS DE SUSPENSION DE L'IDENTIFIANT CLIENT
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Tables et Matières peut suspendre de plein droit, jusqu' à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client.
12- SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté le client peut adresser un mail à myriam@tablesetmatières.com ou un courrier.
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En se connectant sur le site Internet créé par Tables et Matières, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Tables et Matières.
14- LIENS EXTERNES
Le site Tablesetmatieres.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site Tabesetmatieres.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site Tabesetmatieres.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
Nous pouvons être amenés à autoriser d'autres sociétés, que l'on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités sur nos pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés " simple pixel gif ") sur votre ordinateur afin de pouvoir mesurer l'efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où vous ou les autres utilisateurs de l'ordinateur avez vu leurs publicités et déterminer celles sur lesquelles vous avez cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies et action tags, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier entièrement des fonctions d'interactivité de notre service ou des sites Web que vous visitez.
15- DROIT APPLICABLE
Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société Tables et Matières ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.
Conditions générales de vente
